ENTREPRISES – RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AU CORONAVIRUS

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Horaires : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30, jusqu’à nouvel avis.

Toutes les informations cantonales sont disponibles sur ne.ch/coronavirus

Renforcement des outils de soutien

Des outils de soutien importants sont d’ores et déjà accessibles et fortement sollicités, notamment la RHT et les allocations pertes de gain. Il existe aussi des mesures de crédits garantis, par un crédit relais cautionné solidaire de la Confédération.
Afin d’apporter une première réponse rapide face à l’urgence de la situation, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre un système de prêts sans intérêt en faveur des indépendant.e.s et des petites entreprises. 

Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez répondre aux questions préliminaires ci-dessous. Il vous faut environ 10 minutes pour remplir la demande de prêt.

 

Ce schéma a pour but de vous guider à travers les différents services de l’Etat selon votre situation.

Notre FAQ relaie les questions les plus souvent posées à notre hotline.

Vous pouvez également vous rendre sur la page du canton dédiée au coronavirus.

 

 

Crédit relais cautionné

 

  • DE 0 À 20 MILLIONS DE FRANCS (MAX 10% DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
  • DÉLAI DE REMBOURSEMENT VARIABLE (MAX 5 ANS)
  • TOUT TYPE DE PME
  • TOUTE COUVERTURE TERRITORIALE
  • VOTRE CONTACT : UN INSTITUT BANCAIRE
  • INFORMATION : CONFEDERATION
  • DÉLAI DE DÉPÔT DE LA DEMANDE : 31.07.2020

 

Prêt sans intérêt

 

  • MAX CHF. 15’000.-
  • REMBOURSEMENT EN 2 TRANCHES ÉGALES APRÈS 18 et 24 MOIS
  • PME DE MOINS DE 5 PERSONNES EQUIVALENT PLEIN TEMPS
  • DOMICILIATION DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL
  • DÉLAI DE DÉPÔT DE LA DEMANDE : 30.04.2020

 

Vous avez le choix de demander les aides suivantes :

Crédit relais cautionnéPrêt sans intérêt

  • DE 0 À 20 MILLIONS DE FRANCS (MAX 10% DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
  • DÉLAI DE REMBOURSEMENT VARIABLE (MAX 5 ANS)
  • TOUT TYPE DE PME
  • TOUTE COUVERTURE TERRITORIALE
  • VOTRE CONTACT : UN INSTITUT BANCAIRE
  • INFORMATION : CONFEDERATION

Veuillez lire la convention et remplir le formulaire de requête. Vous pouvez préparer les documents suivants qu'il faudra téléverser à la fin de la demande : déclaration fiscale professionnelle et privée, copie de la carte bancaire, extrait du registre du commerce pour une SA ou Sàrl.

Lire la convention

Je suis d'accord de recevoir un prêt de maximum CHF 15'000

OuiNon

Veuillez considérer un autre type d’aide (cautionnement avec votre banque, RHT avec le Service de l’Emploi, APG avec votre caisse de compensation, etc.) et analysez la possibilité d’y avoir droit.

Avez-vous examiné la possibilité de RHT ? Le recours aux RHT a été élargi pour les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. Informations supplémentaires sur le site de la Confédération.

Mon entreprise compte moins de cinq personnes en équivalent plein temps

OuiNon

Je confirme que ma SA, Sàrl, SNC et moi-même, personne dûment habilitée à l'engager, ne sommes pas sous le coup d’une poursuite ni d’une procédure de faillite en cours (ajournement), sursis concordataire ou autres procédures de recouvrement, au 01.03.2020 (en particulier les impôts et le charges sociales)

OuiNon

Veuillez considérer un autre type d’aide (cautionnement avec votre banque, RHT avec le Service de l’Emploi, APG avec votre caisse de compensation, etc.) et analysez la possibilité d’y avoir droit.

Ma SA, Sàrl, SNC et moi-même, personne dûment habilitée à l'engager, sommes domiciliés dans le canton de Neuchâtel OU Je suis indépendant.e et je suis domicilié.e dans le canton de Neuchâtel.

OuiNon

L’outil cantonal spécifique est pour l’instant destiné en priorité aux sociétés et personnes domiciliées dans le canton.
Vous devez vous adresser au service de l’économie de votre canton de résidence.

Cette activité constitue mon revenu financier principal

OuiNon

Veuillez considérer un autre type d’aide (cautionnement avec votre banque, RHT avec le Service de l’Emploi, APG avec votre caisse de compensation, etc.) et analysez la possibilité d’y avoir droit.
Vous êtes potentiellement éligible si vous êtes à jour dans le paiement de vos charges sociales, étiez à jour au 1er mars dans le paiement de vos impôts et n’aviez pas de poursuites au 1er mars 2020. Veuillez lire la convention et remplir le formulaire de requête.

Données administratives












Caractéristiques générales de l'entreprise / activité entrepreneuriale




date_range

Est-elle inscrite au registre du commerce ?
ouinon

Est-elle affiliée à une association professionnelle ?
ouinon

Renseignements d'ordre personnel













État civil
célibataireveuve/veufdivorcé(e)séparé(e)marié(e), régime matrimonial :

Respect des conditions cadre du marché du travail

L’entreprise a-t-elle fait l’objet d’une condamnation pour violation des législations en vigueur sur le marché et/ou droit du travail lors des 3 dernières années ?
OuiNon

L’entreprise atteste rémunérer ses employés en respectant les salaires en usage ?
OuiNon

Demande de l’entreprise

De quel montant de prêt avez-vous besoin pour que votre activité ne soit pas arrêtée ?

L’aide est plafonnée à CHF 15’000.- par société ; versement en 1 fois sous 10 jours après signature de la convention,datée et signée, que nous vous prions de nous envoyer par email au format pdf, et annexée au présent formulaire.
CHF 5'000.-CHF 10'000.-CHF 15'000.-


1. Déclaration fiscale professionnelle

Exemple de la déclaration fiscale professionelle (10 pages) :

2. Déclaration fiscale privée

Exemple de la déclaration fiscale privée (10 pages) :

3. Relevé d'identité bancaire

Exemple de relevé d'identité bancaire :

4. Extrait du registre du commerce pour SA et SARL

Par ma signature, j atteste que j'ai pris connaissance des points (en particulier 3.2, 3.4 et 5) de la convention de prêt.


Vous pouvez signer à l'aide de la souris ou de votre doigt depuis votre smartphone