Veuillez répondre à toutes les questions afin de vérifier votre éligibilité.

Questionnaire

Ce questionnaire d’auto-évaluation permet de déterminer votre éligibilité potentielle.

Merci de répondre précisément à toutes les questions.

Votre déclaration d’impôt 2019 en PDF, vos chiffres d’affaires des trois dernières années ainsi que votre numéro IDE vous seront demandés.

Le schéma ci-dessous décrit les différentes étapes nécessaires, de l’auto-évaluation à un éventuel versement.

 

 

 

 

Indiquer les chiffres d'affaires selon vos comptes (Pertes & Profits)

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