Ce questionnaire d’auto-évaluation permet de déterminer votre éligibilité potentielle.

Merci de répondre précisément à toutes les questions.

Votre autorisation du SCAV en PDF, vos comptes signés de l’exercice précèdent ainsi que votre numéro IDE vous seront demandés.

Le schéma ci-dessous décrit les différentes étapes nécessaires, de l’auto-évaluation à un éventuel versement.

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Questionnaire

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Description Manifestation

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Est-ce que vous avez fait la demande d'autorisation auprès du SCAV? *[Art5, al2, let c)]

• Oui
• Non

Est-ce que votre manifestation a obtenu l'autorisation du SCAV?*[Art5, al2, let c)]

• Oui
• Non

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Votre dossier sera traité sous réserve de l'obtention de l'autorisation

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- Choisissez votre type de société -AssociationFondationSociété en nom collectifSociété individuelleSociété à responsabilité limitée - SàrlSociété anonyme - SAAutre type de société

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Veuillez saisir votre numéro IDE disponible sur ce lien https://www.uid.admin.ch/search.aspx?lang=fr

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